Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ou financer un projet grâce à un emprunt ? Outre les diverses modalités à négocier directement avec votre banquier, vous devrez également vous pencher sur la question de l’assurance de votre prêt… Découvrez tout ce qu’il faut savoir à propos de l’assurance emprunteur dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
A quoi sert-elle ?
L’assurance emprunteur permet à la banque ou l’organisme prêteur de continuer à percevoir les remboursements du crédit octroyé en cas d’incapacité de la part de l’emprunteur à assurer lui-même les paiements. Elle couvre intégralement ou en partie les échéances de remboursement d’un crédit, et ce, sur l’intégralité de la durée du prêt. Un contrat d’assurance emprunteur peut donc, selon la nature du crédit, courir sur plusieurs dizaines d’années, mais il est possible de revoir les clauses du contrat au fil du temps.
Est-ce obligatoire ?
Si la souscription à une assurance prêt immobilier ne constitue dans les faits pas une obligation légale, l’assurance emprunteur est néanmoins le plus souvent une condition sine qua none à l’obtention d’un prêt. Rares en effet sont les organismes prêteurs prêts à accorder un emprunt sans garanties de remboursement tout particulièrement dans le cadre de projets de grandes envergures comme le financement d’un bien sur le long terme.
Quelles sont les principales garanties ?
La plupart des contrats d’assurance emprunteur couvrent le signataire en cas de décès, d’invalidité permanente totale (IPT), d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). D’autres garanties peuvent vous être proposées, comme par exemple une prise en charge de vos remboursements en cas de perte d’emploi, prenez donc bien le temps de vous renseigner et d’évaluer votre situation.
Assurance emprunteur : les questions fréquentes
Peut-on choisir soi-même son assureur ?
Généralement, votre banque ou l’organisme prêteur vous proposera, en plus du contrat de prêt, un contrat d’assurance emprunteur, mais rien ne vous oblige légalement à l’accepter. Les conditions tarifaires sont directement négociées par la banque auprès de l’assureur et le contrat proposé répond normalement à vos besoins et à votre profil. Ceci étant, vous pouvez tout à fait comparer divers contrats d’assurance emprunteur et faire un choix différent, on parle alors de « délégation d’assurance ». Notez cependant que la banque a le droit de refuser votre contrat d’assurance emprunteur si les garanties de celui-ci ne sont pas au moins équivalentes à celles proposées par l’assurance du groupe.
Peut-on résilier son assurance emprunteur ?
Vous pouvez tout à fait résilier votre contrat d’assurance emprunteur, conformément à la réglementation, dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt puis annuellement à date anniversaire. Attention cependant : vous pouvez résilier votre contrat mais devez nécessairement en souscrire un autre, toujours avec des garanties équivalentes. Le changement d’organisme assureur peut vous permettre de renégocier le montant des mensualités et faire des économies non négligeables, ce qui peut être intéressant dans le cas d’un crédit au long cours.
Comment s’assurer pour un emprunt avec un problème de santé ?
Grâce à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), il est possible de souscrire une assurance emprunteur même si votre état de santé ne vous permet pas d’y accéder selon les modalités standards.
Comment faire quand on emprunte à plusieurs ?
Dans le cas d’un prêt établi au nom de plusieurs personnes, il est nécessaire de préciser à votre assureur quelle part du capital doit être assurée pour chaque emprunteur. Il est en effet possible, par exemple, d’assurer chaque co-emprunteur pour la totalité du capital, ce qui signifie qu’en cas d’incapacité de l’un des co-emprunteurs à assurer ses remboursements, l’organisme assureur remboursera l’intégralité du capital restant dû à la banque. Il est également possible d’assurer chaque personne pour un pourcentage précis ; dans ce cas, le remboursement par l’assureur se fera à hauteur du pourcentage assuré.
Bon à savoir à propos de l’assurance emprunteur
Les garanties alternatives
Si, pour une raison ou pour une autre, vous n’avez pas pu souscrire à un contrat d’assurance emprunteur, il existe d’autres solutions pour garantir votre prêt auprès d’un organisme prêteur. Il est notamment possible d’opter pour le nantissement de capital, la caution par un personne tierce ou encore, si vous êtes déjà propriétaire, l’hypothèque sur un bien immobilier. Cependant, la banque ou l’organisme prêteur a le droit de refuser votre proposition de garantie s’il estime que sa valeur est inférieure à celle du capital prêté.
Comment sont calculées les cotisations de l’assurance emprunteur ?
Les cotisations d’un contrat d’assurance emprunteur peuvent être fixées en pourcentage du capital emprunté ou bien en pourcentage du capital restant dû. Dans le premier cas, le montant des cotisations sera constant sur toute la durée du prêt, dans le second, elles décroîtront avec le temps. Pensez donc à demander plusieurs simulations avant de faire votre choix. Dans tous les cas, le taux d’assurance emprunteur est fixé selon différents critères (durée du prêt, situation professionnel, âge de la personne à assurer, etc.) par l’établissement assureur.
