Vous avez peut-être déjà entendu parler des taxis conventionnés, mais savez-vous ce que c’est exactement ? Au premier regard, il ne se démarque pas réellement d’un taxi classique, mais son but n’est pas de vous emmener où bon vous semble.
Vous pourriez avoir recours aux taxis conventionnés, dans le cas où des examens de santé vous obligent à aller à l’hôpital, mais que vous ne pouvez y aller par vos propres moyens.
Voici tout ce qu’il y a à savoir sur les taxis conventionnés dans cet article.
Sommaire
À quoi sert un taxi conventionné ?
Vous êtes malade et vous devez aller plusieurs fois par semaine ou par mois voir un médecin ou un spécialiste, malheureusement il n’y a personne pour vous y conduire ?
Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un taxi conventionné. Ce type de véhicule est agréé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), c’est-à-dire que la course vous sera remboursée entre 65 et 100 % par la sécurité sociale. Il ne s’agit néanmoins pas d’une ambulance, c’est un simple transport sanitaire sans assistance médicale à son bord.
En clair, les taxis conventionnés garantissent à leurs usagers un transport qualifié et confortable pris en charge par l’assurance-maladie. Pour les reconnaître, il suffit de s’assurer de la présence du logo bleue sur la vitre arrière droite du véhicule. C’est ce logo qui prouve que vous avez à faire à un taxi conventionné et que vous allez être remboursé par la sécurité sociale.
Qui peut faire appel à un taxi conventionné ?
La réservation d’un taxi conventionné est dans la majeure partie des cas remboursée sauf si :
- Vous êtes simple accompagnateur de la personne malade et que vous ne faites pas le voyage aller/retour.
- Vous êtes une femme enceinte et qu’il n’y a aucune contre-indications médicale spécifiant que vous ne puissiez conduire.
- Vous êtes en parfaite santé.
Pour pouvoir faire appel à ces taxis et faire une demande de remboursement, vous devez au préalable en parler avec votre médecin, c’est lui qui déterminera si vous êtes éligible au dispositif. Vous pourrez alors être pris en charge par la CPAM si :
- Vous devez vous rendre à l’hôpital ou la clinique pour des examens médicaux.
- Vous sortez de l’hôpital ou de la clinique suite à des examens ou une opération et souhaitez rentrer chez vous.
- Vous devez vous déplacer pour des traitements longs type dialyse, chimiothérapie, etc.
- Vous êtes suivis pour un traitement lié à une maladie professionnelle ou suite à un accident du travail.
- Vous êtes convoqué pour un contrôle de l’assurance-maladie ou d’un médecin expert.
- Le trajet pour recevoir vos soins est supérieur à 150 Km aller ou si vous réalisez de nombreux trajets courts.
- Vous êtes enceinte ou votre nourrisson à moins de 30 jours et vous devez être hospitalisée.
Comment fonctionne la prise en charge des taxis conventionné ?
Maintenant que nous avons vu qui peut se faire rembourser, regardons plus en détails comment cela fonctionne.
Tout d’abord, c’est votre médecin est seulement lui qui pourra vous confirmer que vous pouvez faire appel à ce type de transport médical.
Il vous fera alors une prescription médicale pour un taxi conventionné qui comprendra précisément : la date ainsi que la durée du transport, la description du trajet ainsi que le nombre de fois nécessaire de celui-ci.
Une fois votre prescription en poche et avant de réserver votre transport conventionné, vous devez vous assurer d’avoir votre carte vitale et une attestation de droit à la sécurité sociale de moins d’un an. Pourquoi ces documents ? Sans ces justificatifs, vous devrez avancer votre course au chauffeur du taxi.
Bon à savoir : il peut arriver que vous ayez besoin d’un accord préalable de la CPAM pour avoir droit à un transport conventionné remboursé par la sécurité sociale.
Dans ce cas, vous devez envoyer votre prescription médicale directement à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Passé un délai de 15 jours et sans réponse de sa part, votre demande est automatiquement accordée.
Quelle démarche pour en réserver un ?
Lorsque tous les documents sont en votre possession, vous pouvez joindre un taxi. Pour cela, il y a deux possibilités :
- Vous contactez la CPAM dont vous dépendez pour connaître le numéro d’un taxi conventionné et prenez ensuite contact avec lui.
- Vous recherchez sur Internet grâce aux annuaires professionnel en ligne la liste des taxis de votre région.
Une fois réservé, le chauffeur vérifiera votre dossier (carte vitale, bon de transport du médecin), et se chargera de vous mener à bon port.
D’après les informations que vous fournirez au chauffeur, 3 niveaux de prise en charge sont possibles :
- Cas n°1 : vous êtes 100 % remboursé, le chauffeur vérifie le dossier et ne vous demande rien. Il prend en charge votre dossier et se fera rembourser la course directement par votre organisme d’affiliation.
- Cas n° 2 : votre transport est une entrée ou sortie d’hospitalisation et vous n’êtes pas à 100 %. Vous devez avancer 35 % des frais de transport, les 65 % restants étant pris en charge par votre organisme d’affiliation. À noter que suivant la mutuelle santé à laquelle vous êtes rattaché vous pouvez demander le remboursement de la somme versé au chauffeur.
- Cas n° 3 : le transport ne concerne pas une hospitalisation et vous n’êtes pas à 100 %. Ici, le coût du transport vous sera entièrement facturé. Demandez néanmoins au chauffeur de vous établir une facture et renseignez-vous auprès de votre assurance pour savoir si elle peut prendre en charge cette dépense.
