Il est possible de résilier son assurance de prêt pendant la durée du crédit, à condition de souscrire une nouvelle assurance, ou en cas de remboursement anticipé du prêt immobilier. Une assurance de prêt peut être souscrite auprès de l’établissement prêteur ou d’un organisme tiers. Après avoir souscrit une assurance liée au contrat avec votre banque, par exemple, il peut arriver de vouloir changer pour une assurance plus attractive, proposée par un autre établissement. Comment changer et résilier son assurance de prêt ? On vous résume tout ce qu’il faut savoir.
Sommaire
Les différentes lois relatives à la résiliation d’une assurance de prêt
En France, la possibilité pour l’emprunteur de résilier et de changer d’assurance de prêt à évolué ces dernières années suite à 3 lois : la loi Hamon, l’amendement Bourquin et la loi Lemoine.
- La loi Hamon (2014 à 2022) : elle permettait aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt durant la première année, à condition de fournir une preuve qu’ils ont bien souscrit à une autre assurance de prêt avec un niveau de garantie équivalent et de rédiger une lettre de résiliation.
- L’amendement Bourquin (à partir de 2017) : en complément de la loi Hamon, cet amendement permettait de résilier et de changer son assurance de prêt à chaque date anniversaire de la signature. La résiliation devait être notifiée au moins 2 mois avant la date anniversaire de l’offre de prêt.
- La loi Lemoine (depuis 2022) : elle permet désormais aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt à tout moment (pas seulement la première année ni aux dates anniversaires), sans échéance ni délais de préavis.
La loi Lemoine permet donc la résiliation de son assurance de prêt à tout moment, à condition d’opter pour une nouvelle assurance avec un niveau de garantie au moins équivalent à l’ancienne offre. Le seul motif de refus d’un changement d’assurance de prêt par un organisme prêteur est le non-respect de l’équivalence des garanties.
Comment résilier son assurance de prêt ?
Résilier une assurance de prêt à la fin de votre crédit immobilier
Votre remboursement de crédit immobilier touche à sa fin ? Vous n’avez pas de démarche particulière à faire pour résilier votre assurance de prêt immobilier si vous l’avez souscrit auprès de votre banque, car les deux (prêt et assurance de prêt) sont liés. Cependant, si vous avez souscrit une assurance de prêt auprès d’un autre organisme que votre banque (délégation d’assurance), il est conseillé de vérifier que l’assurance de prêt soit bien résiliée. Normalement, elle doit se terminer automatiquement à la fin de votre crédit.
Résilier une assurance de prêt suite à un remboursement anticipé
Si vous effectuez un remboursement anticipé de prêt, vous devez prévenir l’établissement de votre contrat d’assurance et faire une demande de résiliation.
- Si vous avez une assurance de prêt avec votre banque : l’assurance se résilie automatiquement.
- Si vous avez une assurance de prêt avec un autre organisme (délégation d’assurance) : vous devez envoyer une demande de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception et fournir une attestation de remboursement anticipé de votre banque.
Résilier une assurance de prêt dans le cas d’un rachat ou d’un regroupement de crédits
En effectuant un rachat ou un regroupement de crédits, vous devez souscrire à une nouvelle assurance de prêt. Vous devez informer l’organisme assureur du solde du précédent crédit en faisant une demande de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Si vous aviez souscrit un contrat de groupe, c’est votre banquier qui se charge de cette démarche ; si vous aviez souscrit un contrat individuel, c’est à vous de prévenir votre compagnie d’assurance.
Dans tous les cas, il est nécessaire de faire coïncider la date de la résiliation de votre ancienne assurance avec la date d’effet de votre nouvelle assurance de prêt.
Résiliation d’une assurance de prêt : résumé de la démarche et des délais
Ainsi, pour résilier son assurance de prêt, n’oubliez pas ces 7 points clés !
- Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez résilier votre assurance de prêt à tout moment pendant votre contrat.
- Il n’y a pas de délais ni d’échéances à respecter.
- La seule condition à respecter si vous changez d’assurance de prêt : le niveau de garantie doit être au moins égal à votre ancienne offre de prêt. C’est le seul motif de refus d’un changement d’assurance de prêt qui est valable.
- Vous devez prévenir l’organisme prêteur (banque ou délégation d’assurance) en courrier recommandé avec AR.
- Vous devez faire coïncider la date d’ouverture de votre nouvelle assurance de prêt avec la résiliation de l’ancienne.
- Lors d’un remboursement anticipé ou à la fin de votre crédit, si vous avez souscrit une assurance de prêt auprès de votre banque, vous n’avez pas de démarche à faire (la résiliation est automatique).
- Si vous avez souscrit une assurance de prêt auprès d’un organisme tiers, vous devez informer ce dernier de la fin de votre crédit, de votre remboursement anticipé, d’un rachat ou d’un regroupement de crédits (et souscrire une nouvelle assurance dans le cas du rachat ou du regroupement de crédits).
Que ce soit pour faire des économies, en changeant d’assurance de prêt au cours d’un crédit, en cas de remboursement anticipé ou au moment de la fin du crédit, ou pour souscrire à une nouvelle assurance dans le cas d’un rachat ou d’un regroupement de crédits, il est désormais possible de résilier son assurance de prêt à tout moment. Grâce à la loi Lemoine, les emprunteurs sont aujourd’hui plus libres dans leur choix d’une assurance de prêt !
