La loi du 9 Novembre 2010 est venue caractériser la pénibilité comme « une exposition du salarié, au cours de son parcours professionnel, à un ou plusieurs facteurs de risque susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » mais également « le fait que ces facteurs soient liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail ». Définition reprise par l’article L. 4121-3-1 du Code du Travail.
Sommaire
Les 10 facteurs de pénibilités (repris de la loi du 9 Novembre 2010)
Contraintes physiques marquées
Il existe trois sortes de contraintes physiques marquées.
D’abord, il y a la manutention manuelle des charges qui correspond à toute opération de transport ou de soutien d’une charge telle que le levage, la pose, la poussée, le porté, la traction ou encore le déplacement. En d’autres termes, cela correspond à toute opération exigeant un effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs.
Ensuite, il y a les postures pénibles, correspondant à des positions forcées qui influent négativement sur les articulations.
Et enfin, il y a les vibrations mécaniques qui impactent directement sur les mains et les bras et qui se transmettent peu à peu à l’ensemble du corps.
Tout ceci est listé et évalué pour prévenir la pénibilité au travail.
Environnement agressif
L’environnement agressif concerne différents éléments que vous pouvez rencontrer lors de votre travail, tels que les agents chimiques catégorisés « dangereux » y compris la fumée et les poussières ; les températures dites extrêmes ; le bruit ; ou encore les activités exercées dans le cadre d’un milieu hyperbare, c’est-à-dire les travaux réalisés dans un milieu où la pression est supérieure à celle atmosphérique, donc sous l’eau ou au sein d’un local où on aurait artificiellement augmenté la pression.
Il existe des seuils qui sont pris en compte s’agissant de ces facteurs concernant l’environnement agressif :
| FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS | SEUIL(S) | ||
| SITUATION | INTENSITÉ MINIMALE | DURÉE MINIMALE | |
| ACTIVITÉS EXERCÉES EN MILIEU HYPERBARE
Article R. 4461-1 du Code du Travail |
Interventions ou travaux | 1 200 hectopascals soit 1,2 bar | 60 interventions
ou travaux / an |
| TEMPÉRATURES DITES « EXTRÊMES » | Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius | 900 heures / an | |
|
BRUITS Article R. 4431-1 du Code du Travail |
Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 81 décibels | 600 heures / an | |
| Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels | 120 fois / an | ||
Rythme de travail
En outre, il existe également différents rythmes de travail.
D’abord, il y a celui en équipes successives alternantes, que l’on appelle également le travail posté.
Puis, il y a le travail qualifié de « répétitif » qui se traduit par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, qui, bien souvent, font appel à tout ou partie d’un membre supérieur à une fréquence plus ou moins élevée, traduisant une cadence contraignante.
Enfin, il y a le travail de nuit qui ne peut s’effectuer que sous certaines conditions strictes.
Là encore, des seuils existent s’agissant du rythme de travail :
| FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS | SEUIL(S) | ||
| ACTION OU SITUATION | INTENSITÉ MINIMALE | DURÉE MINIMALE | |
| TRAVAIL EN ÉQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES | Implique au minimum 1 heure de travail entre 24 heures et 5 heures | 50 nuits / an
|
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| TRAVAIL DE NUIT
Article L. 3122-2 à L. 3122-5 du Code du Travail |
1 heure de travail entre 24 heures et 5 heures
|
120 nuits / an | |
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TRAVAIL QUALIFIÉ DE « RÉPÉTITIF »
|
Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus |
900 heures / an |
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| Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absent : 30 actions techniques ou plus par minute | |||
Ce que la loi de 2019 prévoit: modifications, améliorations
Depuis la loi de 2019 relative à la pénibilité au travail, certaines choses ont été modifiées ou ont connu diverses améliorations. Néanmoins, les entreprises comptant moins de 300 salariés sont toujours couvertes par un accord de branche, si ce dernier est étendu et s’il concerne les thèmes obligatoires prévus par le décret adopté le 27 Décembre 2017. Cet accord met ainsi en place un référentiel s’agissant des dix facteurs de pénibilités. Concernant les entreprises comptant plus de 300 salariés, elles étaient tenues de mettre en place un plan d’action ou un accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité dès lors qu’au moins 50% de salariés étaient exposés à l’un des facteurs précédemment évoqués.
Après que le seuil soit passé à 25% en 2018, la loi de 2019 est venue modifier le champ d’application de cette obligation de négociation. Désormais, les entreprises concernées sont celles ayant 25% des salariés exposés à l’un des six facteurs du nouveau compte professionnel de prévention ou celles enregistrant un indice de sinistralité Accident du Travail ou Maladie Professionnelle (AT-MP) supérieure à 0,25.
Comment réduire la pénibilité au travail de mes employés ?
Aménager des espaces de travail harmonieux et adaptés
Afin de diminuer ou d’éviter toute contrainte physique, les espaces de travail doivent être organisés de manière ergonomique. Ainsi, il faut adapter la hauteur, mais aussi la profondeur, des plans de travail et des meubles qui l’entourent. Cela permet d’appréhender son environnement avec un minimum de mouvements.
Vérifiez que les tâches demandées ne sont pas « utopiques » (corrélation entre conception et application)
Il ne faut pas en demander trop aux salariés. En effet, il faut organiser de manière réfléchie le travail. Pour se faire, d’une part, il faut donner la possibilité aux salariés de s’organiser eux-mêmes en leur permettant d’anticiper leur charge de travail, de pouvoir changer l’ordre des différentes tâches et en s’entraidant. D’autre part, il est opportun de réduire les contraintes liées à cette organisation, notamment en réduisant les rythmes de travail, de limiter le travail de nuit ou en donnant plus de temps de récupération.
Veillez à l’ obsolescence de l’outillage et du matériel mis à disposition des employés
En effet, il semble parfois nécessaire d’agir de manière directe sur le matériel pour réduire les contraintes physiques liées au travail.
Pour cela, il suffit de réduire le poids de certains matériaux ou outillage ; de mettre à disposition des employés les outils et engins de manutention adéquats ; de se doter d’un espace de travail suffisant au regard du nombre de salariés ; et enfin, de favoriser les échanges et les consignes.
Comment réduire sa propre pénibilité au travail quand on est salarié?
Utiliser le bon matériel et les bons outils adaptés à chaque tâche
En effet, doter son personnel du matériel adéquat ne pourra qu’être favorable à l’entreprise. Ainsi, diverses possibilités peuvent être envisagés telles que des machines anti-vibrations et des casques anti-bruit ; des machines facilement transportables ; des poignées de guidage et des maintiens non glissants ; ou encore des plans de travail ergonomiques. En tant que salarié veillez à bien utiliser le bon matériel pour la bonne tâche. Si votre entreprise met à votre disposition une desserte à roulette pour faciliter le transport de marchandises ou d’outillage, bien entendu ne les véhiculez pas autrement. Il en va du bon sens, mais très souvent pour gagner du temps, les salariés empruntent des raccourcis qui pourraient être néfastes à leur bien-être et leur productivité.
Veiller à sa posture de travail
Il faut adapter chaque travail à la situation environnante. En effet, il serait dangereux de ne pas prendre en compte l’environnement professionnel. Ainsi, en fonction des situations, il faut savoir adapter les horaires, les équipes, les temps de repos et le matériel utilisé.
Une des solutions les plus efficaces repose sur la rotation entre différentes équipes afin d’éviter tout épuisement.
Restez vigilant en permanence
En outre, chacun doit rester vigilant quant au matériel utilisé. Chacun doit donc veiller à son entretien régulier afin d’éviter toute vétusté. Lorsque des nouveautés arrivent sur le marché, il semble opportun d’investir afin que les salariés puissent travailler dans de meilleures conditions.
Faites remonter l’information en cas d’inconfort répété
Enfin, pour éviter tout désagrément, l’information doit pouvoir remonter jusqu’au sommet de la société. De ce fait, les salariés doivent avoir la possibilité d’informer facilement un représentant des problèmes de pénibilité qu’ils ont pu rencontrer. Il semble donc conseiller d’organiser de tels organes au sein de l’entreprise.
