Location de bateau : rappel sur la règlementation

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Cet été, les péniches et les yachts s’affichent en nombre important sur les côtés et au bord des fleuves. Si vous souhaitez louer un bateau de plaisance, il est important de connaître la règlementation qui régit ce moyen de transport nautique. En effet, même si le bateau est utilisé en eau intérieure, il y a des règles qui sont mises en place pour garantir la sécurité des passagers. En même temps, un bateau coûte une petite fortune, donc il est important d’avoir les capacités nécessaires pour le manœuvrer. Nous vous proposons de revoir ensemble et en détail la réglementation pour la location d’un bateau.

Permis bateau et navigation de plaisance

Le permis plaisance autorise une personne à conduire un bateau de plaisance avec moteur. Une conduite qui doit être uniquement à but non lucratif. Autrement, il lui faut d’autres autorisations afin de mettre son bateau en location.

Le permis de bateau et navigation de plaisance est nécessaire pour manœuvrer un bateau dont la puissance ne dépasse pas les 6 CV. C’est-à-dire une force qui ne va pas au-delà de 4,5 kW. Pour l’obtenir, il faut passer un examen pratique et un autre pour la partie théorique. Toute personne ayant au moins 16 ans peut passer les examens pour obtenir ce permis.

Si vous louez un bateau de plaisance, il est important d’avoir le titre de navigation en votre possession. En plus de cela, il faut aussi avoir le contrat de location. Ce sont des documents qui peuvent justifier votre situation en cas de contrôle.

Il est possible de conduire un bateau de plaisance sans forcément avoir un permis. Mais dans ce cas, il est important et obligatoire de faire une conduite accompagnée. Une personne qui va servir de mentor et qui doit au moins avoir un permis d’une ancienneté de 3 ans. En plus de cela, il doit aussi avoir un document officiel qui atteste de sa capacité à accompagner une autre personne durant une conduite de bateau à moteur.

Pour trouver un bateau à louer vous pouvez vous adresser directement aux professionnels exerçant sur votre lieu de vacances ou utiliser des plateformes de recherche comme Nautal par exemple

Quelles règles pour la location d’un bateau à un particulier

Une location doit toujours s’effectuer à travers un contrat. Le propriétaire de bateau doit définir certains points cruciaux à l’intérieur du document.

Par exemple, doit y figurer, le prix de la location. Sans oublier de préciser le montant du dépôt de garantie et celui des acomptes versés à l’avance. Comme tout contrat en bon et due forme, le document doit faire part des conditions de résiliations du contrat. Et éventuellement, les frais qui sont rattachés au carburant et au nettoyage du bateau.

Avant de louer un bateau de plaisance à un particulier, il est important de vérifier le contrat d’assurance qui autorise la location du bateau. Pour doubler de prudence, il est bon de vérifier la limite des risques que peut couvrir le contrat d’assurance. Par exemple, est-ce qu’il couvre un cas de perte et vol et en cas de dommages causés au tiers ?

Enfin, pour éviter d’avoir des soucis en pleine navigation, il est bon de demander à voir le document qui concerne la vérification spéciale annuelle. C’est un document qui apporte une précision sur le mode d’entretien et de suivi du matériel de sécurité présent sur le bateau.

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Quelles règles pour louer un bateau à un organisme de location

Pour louer un bateau de plaisance à un professionnel, il faut avoir un permis ou un diplôme qui autorise à manœuvrer un bateau à moteur d’au moins 6 chevaux (CV). Ensuite, il faut bien vérifier l’état intégral du bateau avant de signer le contrat de location. Il faut tout passer au peigne fin. De l’état du matériel de sécurité aux équipements divers présents sur le bateau. N’hésitez pas à prendre des photos en guise de pièce justificative de l’état du bateau au moment où vous l’avez laissé. Habituellement, le propriétaire doit être là pour faire le constat des lieux avec le locataire. Une copie du document rapportant l’état du bateau doit être en possession de chaque partie. Il va servir au moment où ce dernier va être rendu à son propriétaire.

Durant tout le temps où le bateau est en location, il est important d’en prendre grand soin. Pour éviter tout problème de manœuvre, il est préférable de laisser cette manipulation à la personne ayant signé le contrat de location du bateau.

Il est important de respecter les conditions de locations. Entre autres les horaires auxquels le petit navire doit être rendu. Comme pour la location d’une voiture, tant que les conditions générales de location sont respectées, le locataire est loin des tracas.

Pensez également à demander une légende pour facilement retrouver les équipements de sécurité. De cette façon, il est plus facile par tout le monde présent sur le bateau de les repérer en cas de besoin.

Quel est le matériel embarqué obligatoire

Un bateau doit avoir un équipement de sécurité à son bord. C’est une obligation qui est mentionnée dans la division 240 qui concerne les bateaux de plaisance en eau interne ou externe. Les règles qui sont mentionnées dessus doivent être appliquées à la lettre par tout propriétaire de bateau. Il est important d’en prendre connaissance en fonction du type de croisière que vous effectuez avec votre bateau.

Ce matériel oblige la présence d’une vingtaine d’accessoires et outils qui sont utiles au cours d’une croisière. Il y a l’équipement de flottabilité individuel, le dispositif de repérage de personne à la mer, des fusées à parachute et des fumigènes. Ce sont tous des éléments qui permettent la survie en cas de noyade ou de perdition au cours d’une croisière.

Ensuite, il y a d’autres équipements comme la trousse de secours, le radeau de survie, le journal de bord et des feux rouges à main. Enfin, il y a de dispositif d’assèchement Manuel, les dispositifs lumineux et les moyens mobiles de lutte contre l’incendie.

Les couvertures anti-feux présentes sur les bateaux doivent répondre à une norme. Notamment la dernière version qui est facilement reconnaissable grâce à la série de lettre et de chiffre : EN 1869.

Un extincteur n’est pas utilisable à vie, il a une date de validité. Il est donc important de faire un contrôle régulier de ce matériel de lutte contre l’incendie. Le dernier modèle qui est commercialisé sur le marché porte l’inscription : NF/EN 1869. Vous pourrez trouver tout le détail sur le matériel embarqué sur un bateau de plaisance dans ce fichier.