Les startups innovantes passent chez le notaire : « La plateforme d’enregistrement sera bientôt en ligne ».

ROME – Une plateforme en ligne du notariat pour les startups innovantes : c’est la solution de compromis adoptée par le ministère du développement économique pour « sauver » les startups innovantes, devenue illégitime après le jugement du Conseil d’État qui a confirmé le recours du Conseil des notaires. « Le ministère du Développement économique », a déclaré ce matin le vice-ministre Gilberto Pichetto Fratin, qui s’exprimait devant l’assemblée d’Unioncamere, « s’engage à trouver une solution et les discussions ont déjà commencé avec les représentants du notariat, que le ministre et moi-même avons rencontrés ces derniers jours et qui se sont publiquement engagés à créer une plateforme en ligne capable de rendre toutes les démarches plus simples et moins coûteuses, en garantissant tous les standards de sécurité nécessaires à la correction des procédures et à la rédaction des statuts.

Une solution de compromis qui prend acte du jugement, qui archive définitivement la procédure simplifiée et totalement gratuite qui avait été mise à la disposition des startups innovantes à partir de 2016, mais qui cherche à contenir les coûts et les formalités bureaucratiques auxquels, à ce stade, même les startups innovantes ne pourront pas échapper.

Le vice-ministre a ainsi répondu à l’appel du président de l’Unioncamere Carlo Sangalli, qui demandait un délai rapide pour résoudre la question : jusqu’à ce que la nouvelle procédure soit opérationnelle, en effet, aucune nouvelle startup innovante ne pourra ouvrir, et même les startups existantes sont dans une situation de flou. Sangalli Fratin a été assuré que « la demande d’Unioncamere concernant l’enregistrement gratuit et numérique des startups innovantes ne tombera pas dans l’oreille d’un sourd. Bien sûr, nous respectons l’arrêt du Conseil d’État, mais les 3 500 start-ups qui ont déjà été créées doivent obtenir certaines réponses quant à leur validité et, je l’espère, dans un délai court également », a-t-il conclu.

Une conclusion qui, toutefois, a un goût amer à l’heure où l’on parle de rationalisation et de simplification, surtout pour Unioncamere, qui est candidate au développement et à la gestion d’une application pour les entreprises qui réalise enfin le principe du « une seule fois » : en exploitant sa base de données complète, l’organisation pourrait gérer les procédures bureaucratiques des entreprises avec l’administration publique, en évitant la duplication inutile de documents, a proposé le président d’Unioncamere. « Nous sommes prêts à ce que le gouvernement nous confie une activité généralisée, notamment pour les petites et moyennes entreprises, sur le numérique, la durabilité, l’agrégation et l’internationalisation. Une application pratique du « Small Business Act » prévu par la Commission européenne, a rappelé M. Sangalli, mais qui n’a jamais abouti.

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