Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à recourir au portage salarial pour bénéficier d’une véritable expertise sans contraintes. Pour les salariés en portage salarial, le bénéfice est multiple : c’est donc un contrat gagnant-gagnant qui fait de plus en plus parler de lui. Voici comment cela fonctionne.
Sommaire
Portage salarial : définition
Le portage salarial est défini par l’article L1251-64 du Code du travail comme une relation contractuelle tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.
Concrètement, le salarié porté va effectuer des missions auprès de clients pour l’entreprise qui l’emploie, de manière indépendante, et touchera des honoraires sur les missions (en général entre 45 % et 55 % du montant des missions). Le reste revient à l’entreprise de portage salarial. En échange de ses services, l’entreprise va fournir au salarié porté tout le matériel nécessaire à l’exécution de ses missions.
Le salarié porté est entièrement autonome mais garde un statut de salarié.
Contrairement à un statut de freelance, il n’a aucune démarche administrative, juridique ou fiscale à effectuer.
Si le portage salarial existe depuis en 1988, il n’a été inscrit dans le Code du travail que 20 ans plus tard. Il connait aujourd’hui un véritable engouement, notamment auprès des consultants qui constituent la grande majorité des salariés portés.
Statut de salarié porté : pour qui ?
En théorie, le portage salarial s’adresse à tous. Pour être salarié porté, il suffit de vouloir travailler en autonomie, d’être qualifié pour les missions proposées par l’entreprise et de savoir s’adapter, tant en termes de réalisations qu’en termes de tarifs.
Dans la pratique, les salariés portés sont souvent des cadres expérimentés voire des dirigeants d’entreprise qui souhaitent gagner en autonomie, des personnes souhaitant créer leur entreprise sans prendre de risques, des salariés en reconversion professionnelle, des consultants ou travailleurs indépendants qui souhaitent travailler de manière plus autonome, ou encore des expatriés qui souhaitent pouvoir travailler pour une entreprise française sans avoir de problèmes de facturation. Parfois, on trouve même des retraités qui souhaitent exercer une activité pour compléter les revenus de leur pension de retraite !
Les types de professions les plus propices au portage salarial sont les suivants : les chefs de projets, les ingénieurs, les experts en informatique, les consultants (marketing et communication, ressources humaines, management…), les formateurs, les webdesigners, les professionnels de l’immobilier…
Comment ça fonctionne ?
Le portage salarial est donc une relation entre 3 types d’acteurs : le client (une entreprise, une collectivité locale, une association…) ; le salarié porté ; et la société de portage salarial, qui joue en quelque sorte le rôle d’intermédiaire.
Plus concrètement, voici les différentes étapes d’une mission de portage salarial.
1. L’obtention d’une mission
Pour lancer un contrat de portage salarial, il faut avant tout une mission. Or, ce n’est pas forcément l’entreprise de portage qui va fournir la mission au salarié porté : souvent, elle va même lui demander de chercher lui-même les clients, même si elle lui apporte de l’aide. La première étape sera donc la recherche d’une mission auprès d’une entreprise cliente, avec tout ce que cela implique : démarchage, négociation des conditions et tarifs…
Il faudra également vérifier que la mission est bien compatible avec le contrat de portage salarial, c’est-à-dire qu’elle ne dépasse pas 36 mois, et qu’elle ne se classe pas dans la catégorie des activités de services à la personne ou activités réglementées (médecins ou notaires par exemple).
A noter également que le salarié porté doit justifier d’une expérience dans le domaine concerné par la mission, soit 3 ans en entreprise, soit un diplôme bac +2.
2. La signature des contrats
Une fois tous les éléments en place, la société de portage salarial peut émettre les contrats. Trois contrats sont concernés :
- Le contrat de travail en portage salarial (CDD de Droit commun ou CDI)
- Le contrat de prestation de services entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente (le salarié porté n’intervient donc pas dans ce processus)
- La convention de portage salarial entre la société de portage salarial et le salarié porté
3. L’exécution de la mission
Une fois les contrats signés, la mission peut commencer. Le salarié porté est totalement autonome sur sa mission et peut travailler aussi bien chez soi que dans les locaux de l’entreprise de portage. Les conditions de travail sont mentionnées dans le contrat commercial de prestation en portage salarial.
A chaque fin de mois, le salarié porté doit remplir un compte rendu d’activité (CRA), qui contient le détail des heures ou jours consacrés à l’exécution de la mission. Ce document a un double objectif : s’assurer que le travail fait est raisonnable, et émettre la fiche de paie. C’est également le moment de remplir les notes de frais non facturés au client.
4. Le paiement
Une fois la mission terminée, le salarié porté reçoit sa paie : ses honoraires (en fonction du nombre de jours (ou d’heures) renseignés dans son CRA) ; et le salaire net fixé dans le contrat de portage salarial.
Statut de salarié porté : quels avantages ?
Le statut de salarié porté possède un grand nombre d’avantages. Pour commencer, la procédure est bien moins lourde que lorsque l’on crée son entreprise puisque le salarié porté n’a pas besoin de créer de statuts ni de déclarer de capital de société ou de local d’activité. Cela fait moins de contraintes mais aussi moins de dépenses ! D’autant plus que toutes les démarches administratives sont effectuées par l’entreprise de portage salarial.
De plus, le statut de salarié porté permet de travailler en totale autonomie : pas de comptes à rendre, pas de hiérarchie… et le salarié porté peut réellement choisir ses missions et ses clients !
Ensuite, le salarié porté bénéficie d’une retraite puisque, comme tout salarié, il va cotiser. Cette retraite est souvent plus élevée que celle d’un freelance. Il cotise également pour l’assurance chômage, et pour peu qu’il réalise le nombre d’heures de travail minimum demandé par le chômage, il pourra bénéficier de l’allocation. Une sécurité supplémentaire en cas de pénurie de travail !
Enfin, il faut savoir que le salarié porté n’a pas de limite de chiffre d’affaires, contrairement au freelance dont l’activité est plafonnée à 70 000 € HT pour une prestation de service intellectuelle et 170 000 € HT pour une activité commerciale.
Un salarié porté a donc tout à gagner : il travaille de manière indépendante sans vraiment être seul, il choisit ses missions tout en bénéficiant des avantages du salarié. Mais pour les entreprises de portage salarial, ce statut a aussi ses avantages ! En effet, recourir à un salarié porté leur coûtera moins cher que de payer un consultant, tout en leur faisant bénéficier de la même expertise. Les cabinets de recrutement l’ont bien compris, vous pourrez d’ailleurs trouver des informations complémentaires à ce sujet ici.
